INPI base brevets XIXe s.

L’Institut national de la propriété industrielle a le plaisir de vous informer de la mise à jour de la base Brevets 19e s .

Il est désormais possible de consulter les données bibliographiques des brevets déposés en France entre 1791 et 1871 .

Les images correspondants à ces dossier restent disponibles pour la période 1791 à 1855.

http://bases-brevets19e.inpi.fr

 


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